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Rétablissement des soldats à la vie civile (1918-02-21 - 1928-06-10)

Ce portefeuille fut établi par décret du Conseil du 21 février 1918, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Les dispositions légales régissant ce portefeuille se trouvent dans la Loi 8-9 George V, c. 42, sanctionnée le 24 mai 1918.

  • 1921-12-29
    Changement du Ministère
    Aux termes de la Loi 9-10 George V, c. 24, sanctionnée le 6 juin 1919, le ministère de la Santé était dirigé par le ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil. Les ministres du Rétablissement des soldats à la vie civile devaient administrer ce ministère du 29 décembre 1921 au 10 juin 1928.
  • 1928-06-11
    Changement du Ministère
    La Loi du ministère de la Santé et la fonction de ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile furent abolies, et la fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut établie en vertu de la Loi 18-19 George V, c. 39, sanctionnée le 11 juin 1928.

Suivi par

  • Pensions et Santé nationale (1928-06-11 - 1944-10-17)

    La Loi du ministère de la Santé et la fonction de ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile furent abolies, et la fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut établie en vertu de la Loi 18-19 George V, c. 39, sanctionnée le 11 juin 1928.

Table historique des rôles et des responsabilités