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Parlinfo

Commissaires à l'information

1983 à aujourd'hui

Le commissaire à l’information est nommé par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau, après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes, suivie d’une approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.  Son mandat est de sept ans. (Loi sur l’accès à l’information, art. 54). Le poste a été créé en 1983.