Passer au contenu

Parlinfo

Sénat - Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Les greffiers à la procédure et les autres cadres supérieurs du Sénat sont nommés pour servir le Parlement. Ils sont responsables du fonctionnement du Sénat à titre de chambre constituante du Parlement.

Les cadres supérieurs du Sénat sont :

Greffiers du Sénat et greffiers des Parlements

Le greffier du Sénat, fonctionnaire principal de la Chambre haute, veille au bon déroulement des activités quotidiennes du Sénat. Il voit également à tous les aspects du processus législatif, à l’assermentation des nouveaux sénateurs et prodigue des conseils au président en ce qui concerne la procédure parlementaire et l’interprétation du Règlement. À titre de greffier des Parlements, il a la garde de l’original de toutes les lois et est chargé d’en authentifier les copies.

Huissiers du Bâton noir

À l’origine, l’huissier du Bâton noir était un membre du service intérieur de la maison royale, puis un messager parlementaire. Il assume encore de nos jours les fonctions de messager. L’huissier du Bâton noir informe les députés qu’ils sont convoqués au Sénat pour écouter le discours du Trône, lors d’une nouvelle session du Parlement, ou pour assister à la sanction royale, cérémonie par laquelle les projets de loi sont promulgués et deviennent lois. Le titre de ce poste provient du bâton d’ébène dont se sert l’huissier pour frapper aux portes de la Chambre des communes et obtenir la permission d’y entrer.

Suivant la nomination de la première femme au poste de "Gentilhomme huissier de la Verge noire" le 20 octobre 1997, le Sénat proposa que le titre du poste soit changé à « Huissier du Bâton noir » (Journaux du Sénat, 6 novembre 1997).

Conseiller sénatorial en éthique (CSE)

Le conseiller sénatorial en éthique (CSE), poste établi en vertu de Loi sur le Parlement du Canada, est un haut fonctionnaire indépendant et non partisan du Sénat, responsable de l’administration et de la gestion du Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le CSE est nommé par le gouverneur en conseil après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et approbation par résolution par le Sénat. Le conseiller occupe le poste pour un mandat de sept ans et ne peut être démis de ses fonctions que par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat, et seulement pour un motif suffisant. Il peut être nommé de nouveau pour un ou plusieurs mandats de sept ans au maximum.

La loi prévoit que le CSE doit exécuter les fonctions conférées par le Sénat en vue de régir la conduite des sénateurs. Ainsi, le CSE est responsable de l'application du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, de manière indépendante et en collaboration avec le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.