Citoyenneté et Immigration (1994-06-23 - )
La fonction de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fut réétablie en vertu de la Loi 42-43 Elizabeth II, c. 31 (1994), sanctionnée et promulguée le 23 juin 1994.
Information courante
- Miller, Marc, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Parti libéral du Canada) (2023-07-26 - )
- Thangaraj, Arun, Sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (2023-02-20 - )
- Kochhar, Harpreet S., Sous ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (2024-01-27 - )
- Chiang, Paul, Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Parti libéral du Canada) (2023-09-18 - )
- Brunelle-Duceppe, Alexis, Porte-parole, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (Bloc Québécois) (2021-10-05 - )
- Kwan, Jenny Wai Ching, Porte-parole, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (Nouveau Parti démocratique) (2021-10-29 - )
- Kmiec, Tom, Ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Parti conservateur du Canada) (2022-10-12 - )
- Desjarlais, Blake, Porte-parole adjoint Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (Nouveau Parti démocratique) (2021-10-29 - )
- Redekopp, Brad, Ministre associé du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Parti conservateur du Canada) (2022-10-12 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Bureau des passeports
- Commission de l'immigration et du statut du réfugié
- Commission de la citoyenneté
Information historique
- 2008-10-30
Changement du Ministère
À compter du 30 octobre 2008, les ministres étaient nommés officiellement au ministère (Citoyenneté et de l'Immigration) qui servait de fondement au nouveau portefeuille (Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme). Cependant, les nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet.
- 2015-11-04
Changement du Ministère
Le 4 novembre 2015 dans le cadre de la création du nouveau conseil des ministres, plusieurs changements ont été apportés à l'appareil gouvernemental afin de refléter les priorités du gouvernement.
Le nom du ministère a changé: Citoyenneté et Immigration Canada est maintenant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
(Source: Bureau du Conseil privé, 5 novembre 2015)
- Multiculturalisme et de la Citoyenneté (1991-04-21 - 1996-07-11)
La fonction de ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté fut établie en vertu de la Loi 38-39 Elizabeth II, C. 3 (1991), sanctionnée le 17 janvier 1991 et promulguée le 21 avril 1991 en raison du décret C.P. 1991-758.
- Secrétariat d'État du Canada (1867-07-01 - 1996-07-11)
Les fonctions de secrétaire d'État du Canada, de registraire général du Canada et de surintendant général des Affaires indiennes furent établies en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 42, du 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office registraire général du Canada et surintendant général des Affaires indiennes. Par décret du Conseil du 8 décembre 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi précitée, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes.