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Douanes et Accise (1921-06-04 - 1927-03-30)

La fonction de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut abolie et celle de ministre des Douanes et de l'Accise fut établie en vertu de la Loi 11-12 George V, c. 26, santionnée le 4 juin 1921.

  • 1927-03-31
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre des Douanes et de l'Accise fut abolie et celle de ministre du Revenu national fut créé en vertu de la Loi 17 George V, c. 34, sanctionnée le 31 mars 1927.

Précédé par

  • Douanes et Revenu intérieur (1918-05-18 - 1921-06-03)

    Les fonctions de ministre des Douanes et de ministre du Revenu intérieur furent fusionnées et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil, le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public. Le poste n'a pas été établi par une loi.

Suivi par

  • Revenu national (1927-03-31 -  )

    La fonction de ministre des Douanes et de l'Accise fut abolie et celle de ministre du Revenu national fut créé en vertu de la Loi 17 George V, c. 34, sanctionnée le 31 mars 1927.

Table historique des rôles et des responsabilités