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Affaires indiennes (1868-05-22 - 1936-11-30)

Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 42, sanctionnée le 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office surintendant général des Affaires indiennes.

  • 1873-07-01
    Changement du Ministère
    En vertu de la Loi 36 Victoria, c. 4, sanctionnée le 3 mai 1873 et promulgée le 1er juillet 1873, le ministre de l'Intérieur était d'office surintendant général des Affaires indiennes.
  • 1878-10-17
    Changement du Ministère
    Jusqu'en 1883, le ministre de l'Intérieur était d'office surintendant général des Affaires indiennes. La même année, la Loi 46 Victoria, c. 6, sanctionnée le 25 mai 1883, prescrit que le ministre de l'Intérieur, ou le titulaire de tout autre ministère nommé à cette fin par le gouverneur en conseil, remplit ce poste d'office. Par décret du Conseil du 17 octobre 1883, le président du Conseil privé est nommé surintendant général. La fonction est transférée, le 3 octobre 1887, au ministre de l'Intérieur.
  • 1936-12-01
    Changement du Ministère
    Les fonctions de ministre de l'Immigration et de la Colonisation, de ministre de l'Intérieur, de ministre des Mines et de surintendant général des Affaires indiennes ont été abolies, et celle de ministre des Mines et des Ressources fut établie en vertue de la Loi 1 Edward VIII, c. 33, sanctionnée le 23 juin 1936 et promulguée le 1er décembre 1936.
  • 1930-06-19
    Changement du Ministère
    Le 19 juin 1930, le ministre de l'Immigration et de la Colonisation fut nommé par décret en Conseil d'office surintendant général des Affaires indiennes.
  • 1930-08-07
    Changement du Ministère
    Le 7 août 1930, le gouverneur en conseil révoqua le décret en Conseil précité, et le ministre de l'Intérieur redevint d'office surintendant général des Affaires indiennes.
  • 1869-12-08
    Changement du Ministère
    Par décret du Conseil du 8 décembre 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi précitée, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes et les a exercés jusqu'au 30 juin 1873.

Suivi par

  • Mines et Ressources (1936-12-01 - 1950-01-17)

    Les fonctions de ministre de l'Immigration et de la Colonisation, de ministre de l'Intérieur, de ministre des Mines et de surintendant général des Affaires indiennes ont été abolies, et celle de ministre des Mines et des Ressources fut établie en vertue de la Loi 1 Edward VIII, c. 33, sanctionnée le 23 juin 1936 et promulguée le 1er décembre 1936.

Table historique des rôles et des responsabilités