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Revenu intérieur (1892-12-03 - 1897-06-28)

La fonction de ministre du Revenu intérieur fut abolie et le poste de commissaire du Revenu intérieur fut établi en vertu de la Loi 50-51 Victoria, c. 11, sanctionnée le 23 juin 1887 et promulguée le 3 décembre 1892. Ce poste ne comportait pas de portefeuille, même si le titulaire était souvent un membre du Conseil privé et assistait aux réunions du cabinet.

  • 1897-06-29
    Changement du Ministère
    La fonction de commissaire du Revenu intérieur fut abolie et le portefeuille de ministre du Revenu intérieur fut rétabli en vertu de la Loi 60-61 Victoria, c. 18, santionnée le 29 juin 1897

Précédé par

  • Revenu intérieur (1867-07-01 - 1892-12-02)

    Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil le 1er juillet 1868. Établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 49 sanctionnée le 22 mai 1868.

Suivi par

  • Revenu intérieur (1897-06-29 - 1918-05-17)

    La fonction de commissaire du Revenu intérieur fut abolie et le portefeuille de ministre du Revenu intérieur fut rétabli en vertu de la Loi 60-61 Victoria, c. 18, santionnée le 29 juin 1897.

Table historique des rôles et des responsabilités