Revenu national (1927-03-31 - )
La fonction de ministre des Douanes et de l'Accise fut abolie et celle de ministre du Revenu national fut créé en vertu de la Loi 17 George V, c. 34, sanctionnée le 31 mars 1927.
Information courante
- Khalid, Iqra, Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national (Parti libéral du Canada) (2023-09-18 - )
- Garon, Jean-Denis, Porte-parole, Revenu national (Bloc Québécois) (2021-10-05 - )
- Therrien, Alain, Porte-parole, Rapport d'impôt unique (Bloc Québécois) (2021-10-05 - )
- Ashton, Niki, Porte-parole, Équité et inégalité fiscales (Nouveau Parti démocratique) (2021-10-29 - )
- Chambers, Adam, Ministre du Cabinet fantôme responsable du Revenu national (Parti conservateur du Canada) (2022-10-12 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Agence du revenu du Canada
- Bureau de l'ombudsman des contribuables
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Société canadienne des postes
Information historique
- 1999-11-01
Changement du Ministère
Le ministère du Revenu national fut aboli et l'Agence des douanes et du revenu du Canada fut établie en vertu de la Loi 46-47-48 Elizabeth II, c. 17, sanctionnée le 29 avril 1999 et promulguée le 1 novembre 1999. L'Agence fut placée sous la responsabilité du ministre du Revenu national.
- 2005-12-12
Changement du Ministère
La Loi 53-54 Elizabeth II, c. 38 (2005), sanctionnée le 3 novembre 2005, et promulguée le 12 décembre 2005, maintient l'Agence des douanes et du revenu du Canada sous la dénomination de l'Agence du Revenu du Canada, placé sous l'autorité du ministre du Revenu national.