Bureau du Conseil privé (1867-07-01 - )
Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil, le 1er juillet 1867. Il n'a pas été établi par une loi, mais a été reconnu par la Loi sur les traitements (Loi 31 Victoria, c. 33), sanctionnée le 22 mai 1868.
Information courante
- LeBlanc, Dominic, Ministre du Commerce international et des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé du Roi pour le Canada (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Freeland, Chrystia, Ministre des Transports et du Commerce intérieur (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Kayabaga, Arielle, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Institutions démocratiques (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Drouin, Nathalie G., Sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement (2024-01-27 - )
- Halucha, Paul, Sous-ministre des terrains publics et logement (2024-04-15 - )
- Fox, Christiane (Chris), Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet et sous-ministre des Affaires intergouvernementales (2024-10-21 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Institutions démocratiques
- Affaires intergouvernementales
- Bureau du directeur général des élections
- Commissariat aux langues officielles
Information historique
- 1920-07-10
Changement du Ministère
Le ministère de la Santé établi en vertu de la Loi 9-10 George V, c. 24, sanctionnée le 6 juin 1919, était dirigé par un ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil. Le président du Conseil privé administra ce ministère d'office du 6 juin 1919 au 20 septembre 1921.
- 1993-11-04
Changement du Ministère
Le portefeuille du Conseil privé sera restructuré dans un nouveau portefeuille du Conseil privé, et un nouveau portefeuille des Affaires intergouvernementales. Un projet de loi à cet effet sera introduit au Parlement en temps utile. Jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi ministérielle, le ministre a été nommé officiellement au ministère qui sert de fondement aux nouveaux portefeuilles. Cependant, ses nouvelles responsabilités prennent immédiatement effet.
- 1883-10-17
Changement du Ministère
Par décret du Conseil du 17 octobre 1883, le président du Conseil privé est nommé d'office surintendant général des Affaires indiennes. Il occupa le poste jusqu'au 2 octobre 1887.