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Secrétariat d'État du Canada (1867-07-01 - 1996-07-11)

Les fonctions de secrétaire d'État du Canada, de registraire général du Canada et de surintendant général des Affaires indiennes furent établies en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 42, du 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office registraire général du Canada et surintendant général des Affaires indiennes. Par décret du Conseil du 8 décembre 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi précitée, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes.

  • 1965-12-18
    Changement du Ministère
    Le secrétaire d'État du Canada était d'office registraire général du Canada jusqu'au 30 septembre 1966. La Loi 14-15 Elizabeth II, c. 25, sanctionnée le 16 juin 1966 et promulguée le 1er octobre 1966 institua le poste ministériel distinct de registraire général du Canada.
  • 1908-10-09
    Changement du Ministère
    En vertu de la Loi 8-9 Edward VII, c. 13, sanctionnée le 19 mai 1909 et promulguée le 1er juin 1909, le secrétaire d'État du Canada devait diriger d'office le ministère des Affaires extérieures. Il occupa ce poste jusqu'au 31 mars 1912.
  • 1912-10-29
    Changement du Ministère
    En vertu de la Loi 6-7 Edward VII, c. 29, sanctionnée le 27 avril 1907, le ministère des Mines devait être dirigé par le ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil. Le secrétaire d'État du Canada fut nommé d'office le ministre des Mines le 10 février 1913. Il occupa ce poste jusqu'au 30 décembre 1919.

Suivi par

  • Secrétariat d'État pour les Provinces (1867-07-01 - 1873-06-30)

    Ce portefeuille n'a pas été établi par une loi, mais a été reconnu par la Loi sur les traitements (Loi 31 Victoria, c. 33), sanctionnée le 22 mai 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi 31 Victoria, c. 42, sanctionnée le 22 mai 1868, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes, antérieurement exercés par le secrétaire d'État du Canada, et les a exercés jusqu'au 30 juin 1873.

  • Citoyenneté et Immigration (1994-06-23 -  )

    La fonction de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fut réétablie en vertu de la Loi 42-43 Elizabeth II, c. 31 (1994), sanctionnée et promulguée le 23 juin 1994.

Table historique des rôles et des responsabilités