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Affaires des anciens combattants (1944-10-18 - 1988-12-11)

La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

  • 1988-12-12
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944. Le titre français de ce portefeuille fut changé par Statuts revisés, 1985, c. V-1, en vigueur le 12 décembre 1988.

Précédé par

  • Pensions et Santé nationale (1928-06-11 - 1944-10-17)

    La Loi du ministère de la Santé et la fonction de ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile furent abolies, et la fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut établie en vertu de la Loi 18-19 George V, c. 39, sanctionnée le 11 juin 1928.

Suivi par

  • Anciens combattants (1988-12-12 -  )

    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944. Le titre français de ce portefeuille fut changé par Statuts revisés, 1985, c. V-1, en vigueur le 12 décembre 1988.

Table historique des rôles et des responsabilités