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Anciens combattants (1988-12-12 -  )

La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944. Le titre français de ce portefeuille fut changé par Statuts revisés, 1985, c. V-1, en vigueur le 12 décembre 1988.

Information courante

Ministre

  • Brière, Élisabeth, Ministre des Anciens Combattants et ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 -  )

Sous-ministre ministériel

  • Ledwell, Paul, Sous-ministre (2021-05-25 -  )

Responsabilités ministérielles pour la législature actuelle

Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • Bureau de l'ombudsman des vétérans
  • Bureau de services juridiques des pensions

Information historique

Précédé par

  • Affaires des anciens combattants (1944-10-18 - 1988-12-11)

    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

Table historique des rôles et des responsabilités