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PARLINFO

 

Jacques Tétreault

Date de naissance (aaaa-mm-jj) :  1929-04-08

Lieu de naissance :  Montréal, Québec, Canada

Date de décès (aaaa-mm-jj) :  2018-08-20 (89 ans)

Profession | Occupation :  magistrat, avocat, enseignant

Expérience politique fédérale

Années de service : 1 799 jours (4 années, 11 mois, 3 jours)

Chambre des communes

Circonscription Affiliation politique au moment de l'élection Date de l'élection Résultat
Saint-Hyacinthe--Bagot Parti Vert du Canada 2008-10-14 Défait
Laval-des-Rapides Parti progressiste-conservateur 1988-11-21 Élu
Saint-Hyacinthe--Bagot Parti Vert du Canada 2006-01-23 Défait
Saint-Hyacinthe--Bagot
Démission de M. Loubier, 21-2-2007
Parti Vert du Canada 2007-09-17
(Élection partielle)
Défait

Groupe parlementaire

Parti Mandat
Parti progressiste-conservateur 1988-11-21 - 1993-10-24
Comités - Chambre des communes

On trouve ci-après la composition des comités par session. Tous les parlementaires ayant siégé à un comité à tout moment durant une session figurent sur la liste.

Comité Rôle Mandat
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Vice-président 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Vice-président 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-109 Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-210 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la Cour suprême (habeas corpus) Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-38 Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la responsabilité de l'État, la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois en conséquence Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-225 Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (personnel des députés) Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité spécial sur l'étude préliminaire du projet de loi C-78 Évaluation environnementale, Loi canadienne Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-70 Loi modifiant le Code criminel (jury) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-79 Loi modifiant la Loi sur le divorce et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent des privilèges et élections Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-69 Loi modifiant le Code criminel (sécurité aérienne et maritime) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-90 Code criminel, Loi (modification - détermination de la peine) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent des privilèges et élections Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)

Expérience politique municipale

Municipalité Administration locale Fonction Mandat
Laval Gouvernement municipal Maire 1965 - 1973

Expérience politique fédérale

Années de service : 1 799 jours (4 années, 11 mois, 3 jours)

Chambre des communes

Circonscription Affiliation politique au moment de l'élection Date de l'élection Résultat
Saint-Hyacinthe--Bagot Parti Vert du Canada 2008-10-14 Défait
Laval-des-Rapides Parti progressiste-conservateur 1988-11-21 Élu
Saint-Hyacinthe--Bagot Parti Vert du Canada 2006-01-23 Défait
Saint-Hyacinthe--Bagot
Démission de M. Loubier, 21-2-2007
Parti Vert du Canada 2007-09-17
(Élection partielle)
Défait

Groupe parlementaire

Parti Mandat
Parti progressiste-conservateur 1988-11-21 - 1993-10-24
Comités - Chambre des communes

On trouve ci-après la composition des comités par session. Tous les parlementaires ayant siégé à un comité à tout moment durant une session figurent sur la liste.

Comité Rôle Mandat
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Vice-président 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Vice-président 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-109 Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-210 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la Cour suprême (habeas corpus) Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-38 Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la responsabilité de l'État, la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois en conséquence Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-225 Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (personnel des députés) Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité spécial sur l'étude préliminaire du projet de loi C-78 Évaluation environnementale, Loi canadienne Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)
Comité législatif sur le projet de loi C-70 Loi modifiant le Code criminel (jury) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-79 Loi modifiant la Loi sur le divorce et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent des privilèges et élections Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-69 Loi modifiant le Code criminel (sécurité aérienne et maritime) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent de la justice et du solliciteur général Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité législatif sur le projet de loi C-90 Code criminel, Loi (modification - détermination de la peine) Membre 34e législature, 3e session
(1991-05-13 - 1993-09-08)
Comité permanent des privilèges et élections Membre 34e législature, 2e session
(1989-04-03 - 1991-05-12)

Expérience politique municipale

Municipalité Administration locale Fonction Mandat
Laval Gouvernement municipal Maire 1965 - 1973