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Parlinfo

Index A à Z

 

 

A

Affiches

Agents du Parlement

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commissaires aux conflits d'intérêts et à l'éthique - 2004 à aujourd'hui

Conflits d’intérêts et à l’éthique, Commissariat aux

Perspectives d'emploi sur la Colline du Parlement

Voir Emploi.

Commissaire à l'information du Canada

Commissaires à l'information - 1983 à aujourd'hui

Information du Canada, Commissariat à l'

Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissaires à l'intégrité du secteur public - 2007 à aujourd'hui

Intégrité du secteur public du Canada, Commissariat à l'

Commissaire aux langues officielles du Canada

Commissaires aux langues officielles - 1970 à aujourd'hui

Langues officielles, Commissariat aux

Commissaire au lobbying du Canada

Commissaires au lobbying - 2008 à aujourd'hui

Lobbying du Canada, Commissariat au

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Commissaires à la protection de la vie privée - 1977 à aujourd'hui

Protection de la vie privée du Canada, Commissariat à la

Directeur général des élections du Canada

Directeurs généraux des élections - 1920 à aujourd'hui

Directeur général des élections du Canada

Directeur parlementaires du budget

Directeur parlementaire du budget, Bureau du

Directeurs parlementaires du budget (2017 – à aujourd'hui)

Directeurs parlementaires du budget (2008 – 2017)

Vérificateur général du Canada

Vérificateur général du Canada (Compendium)

Vérificateurs généraux du Canada - 1855 à aujourd'hui

Vérificateur général du Canada, Bureau du

Agents politiques

Chambre des communes

Présidents

Voir Président de la Chambre des communes sous Présidents.

Vice-présidents et présidents des comités pléniers

Voir Président et autres présidents de séance.

Vice-présidents des comités pléniers

Voir Président et autres présidents de séance.

Vice-présidents adjoints des comités pléniers

Voir Président et autres présidents de séance.

Leaders du gouvernement

Leader du gouvernement (actuel)

Leaders du gouvernement

Leaders parlementaires de l'opposition

Leader parlementaires de l'opposition (actuel)

Leaders parlementaires de l'opposition

Leaders en Chambre de parti

Leader en Chambre de parti (actuel)

Leaders en Chambre de parti

Whips

Whips (actuels)

Whips

Présidents de caucus

Présidents de caucus (actuels)

Présidents de caucus

Responsables des bureaux de recherche des caucus

Anciens premiers ministres siégeants

Sénat

Présidents

Voir Président du Sénat sous Présidents.

Présidents intérimaires

Voir Président du Sénat sous Présidents.

Leaders du gouvernement

Leader du Gouvernement (actuel)

Leaders du Gouvernement

Leaders adjoints du Gouvernement

Leader adjoint du Gouvernement (actuel)

Leaders adjoints du Gouvernement

Leaders de l'Opposition

Leader de l'Opposition (actuel)

Leaders de l'Opposition

Leaders adjoints de l'Opposition

Leader adjoint de l'Opposition (actuel)

Leaders adjoints de l'Opposition

Whips du Gouvernement

Whip du Gouvernement (actuel)

Whips du Gouvernement

Whips de l'Opposition

Whip de l'Opposition (actuel)

Whips de l'Opposition

 

Agents supérieurs de la Chambre

Voir Agents politiques.

Allocations

Architecture, art et patrimoine

Voir Patrimoine.

Associations parlementaires

Attribution de temps

Voir Clôture et attribution de temps.

Autochtones

 

B

Bibliothèque du Parlement

Bosc et Gagnon

Boutique

Budget

Budgets

Directeur parlementaire du budget

Le rapport Dépenses par député

Voir la liste des rapports Dépenses par député sous Rapports annuels - Chambre des communes.

Les états financiers de la Chambre des communes

Voir la liste des rapports Les états financiers de la Chambre des communes sous Rapports annuels - Chambre des communes.

Procédure financière (Compendium - Chambre des communes)

Débat sur le Budget (Compendium - Chambre des communes)

Discours du Budget (Compendium - Chambre des communes)

Bureau de régie interne

Bureau de régie interne (Compendium de la procédure - Chambre des communes)

Le Bureau de régie interne et la divulgation publique

Foire aux questions - Bureau de régie interne

Le rapport Dépenses par député

Voir la liste des rapports Dépenses par député sous Rapports annuels - Chambre des communes.

Les états financiers de la Chambre des communes

Voir la liste des rapports Les états financiers de la Chambre des communes sous Rapports annuels - Chambre des communes.

 

C

Cabinet

Cadeaux, Magasin de

Voir Boutique.

Calendrier

Carillon

Chambre des communes

Agents du Parlement

Voir Agents du Parlement.

Anciens premiers ministres siégeants

Voir Anciens premiers ministres siégeants sous Agents politiques.

Aperçu stratégique

Voir la liste des rapports Aperçu stratégique sous Rapports annuels - Chambre des communes.

Architecture, art et patrimoine

Voir Patrimoine.

Bâtir l’avenir : Besoins de la Chambre des communes pour la Cité parlementaire

Bureau de régie interne

Voir Bureau de régie interne.

Calendrier de la Chambre des communes

Comités

Voir Comités - Chambre des communes sous Comités.

Débats de la Chambre des communes du Canada

Voir Débats.

État des travaux de la Chambre

État des travaux de la Chambre - Éditions précédentes

Feuilleton et feuilleton des avis de la Chambre des communes du Canada

Galerie de photos

Voir Photos.

Greffier de la Chambre des communes

Voir Greffier de la Chambre des communes sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Voir Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Guide de la Chambre des communes du Canada

Hauts fonctionnaires du Parlement

Voir Agents politiques.

Journaux de la Chambre des communes du Canada

Voir Journaux.

La procédure et les usages de la Chambre des communes

Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes sous Procédure - Chambre des communes.

Leaders de l'Opposition

Voir Leaders de l'Opposition.

Leader du gouvernement

Voir Leader du gouvernement sous Agents politiques.

Leader parlementaires de l'opposition

Voir Leaders parlementaires de l'opposition sous Agents politiques.

Liste des rapports et états

Voir Rapports et états.

Ordre projeté des travaux

Ordre quotidien des travaux

Parlement du Canada, Loi sur le

Le Parlement en bref

Voir Éducation pour de plus amples renseignements et ressources sur la Chambre des communes et le Parlement du Canada.

ParlVU - Chambre des communes

Pétitions

Voir Pétitions.

Perspectives d'emploi sur la Colline du Parlement

Voir Emploi.

Plan de salle de la Chambre des communes

Position des partis à la Chambre des communes

Voir Positions des partis.

Président de la Chambre des communes

Voir Président de la Chambre des communes sous Présidents.

Présidents de caucus

Voir Présidents de caucus sous Agents politiques.

Procédures

Voir Chambre des communes sous Procédure.

Programme des pages de la Chambre des communes

Projets de loi

Voir Législation.

Salaires

Voir Indemnités, salaires et allocations sous Salaires.

Rapports annuels

Voir Rapports annuels - Chambres des communes

Responsables des bureaux de recherche des caucus

Voir Responsables des bureaux de recherche des caucus under Agents politiques.

Vice-président des comités pléniers

Voir Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Vice-président et président des comités pléniers

Voir Vice-président et président des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Vice-présidents adjoints des comités pléniers

Voir Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Visiteurs

Voir Visites guidées du Parlement.

Whips

Voir Whips sous Agents politiques.

Chapelle du Souvenir

Voir Patrimoine.

Charte des droits

Circonscriptions

Voir Élections et circonscriptions.

Circonscriptions fédérales

Voir Élections et circonscriptions.

Cité parlementaire

Clôture

Voir Clôture et attribution de temps.

Clôture et attribution de temps

Collection

Comités

Commissions d'enquête

Compendium de procédure de la Chambre des communes

Voir Compendium de procédure de la Chambre des communes sous Procédure - Chambre des communes.

Conflits d'intérêts et à l'éthique, Commissaire aux

Voir Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sous Agents du Parlement.

Conférences

Conseil des ministres

Conseil privé

Consentement royal

Constitution

Cour suprême du Canada

 

D

Dignitaires en visite

Directeur général des élections du Canada

Voir Directeur général des élections du Canada sous Agents du Parlement.

Directeur parlementaire du budget

Voir Directeurs parlementaires du budget sous Agents du Parlement.

Discours du Trône

Dissolution

Drapeau

Droits de la personne

Durée des débats

Débats

Députés

Voir Députés de la Chambre des communes.

Députés de la Chambre des communes

Allocations et services aux députés

Manuel des allocations et des services aux députés

Députés (actuel)

Formules épistolaires - Dignitaires fédéraux

Le Parlement en bref

Voir Éducation pour de plus amples renseignements et ressources sur le Parlement du Canada.

Parlementaires

Le rapport Dépenses par député

Voir la liste des rapports Dépenses par député (2000- ) sous Rapports annuels - Chambre des communes

Renseignements intéressants sur les élections fédérales

Le rôle d'un député

 

E

Emploi

Emploi - Programmes pour les jeunes

Voir Possibilités et programmes pour les jeunes sous Emploi..

Enquêtes

Échanges parlementaires

Éducation

Élections

Élections et circonscriptions

États des travaux de la Chambre

Éthique

Étudiants

Perspectives d'emploi sur la Colline du Parlement

Pour Perspectives d'emploi sur la Colline du Parlement et/ou Possibilités et programmes pour les jeunes voir Emploi.

 
 

G

Gouvernement

Gouverneur général

Greffiers

Chambre des communes

Voir Greffier de la Chambre des communes sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Sénat

Voir Greffière du Sénat et greffière des Parlements sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires

 

H

Hansard

Voir Débats.

Hauts fonctionnaires du Parlement

Voir Agents politiques.

Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement

Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement

Bibliothèque du Parlement

Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Voir Bibliothèque du Parlement sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Chambre des communes

Agents politiques

Voir Agents politiques.

Hauts fonctionnaires du Parlement

Voir Agents du Parlement.

Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Voir Sénat sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Sénat

Agents politiques

Voir Agents politiques.

Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Voir Sénat sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Histoire

Voir Patrimoine.

Huissier du bâton noir

Voir Huissier du bâton noir sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs - Sénat.

 

Hébergement et des entreprises de location de véhicules

 

I

Information du Canada, Commissaire à l'

 Voir Commissaire à l'information du Canada sous Agents du Parlement.

Intégrité du secteur public du Canada, Commissaire à l'

Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada sous Agents du Parlement.

 
 
 

L

LEGISinfo

Langues officielles, Commissaire aux

Le Parlement à la une

Leader du Gouvernement

Voir Leaders du Gouvernement sous Agents politiques.

Leader du gouvernement

Voir Leader du gouvernement sous Agents politiques.

Leaders de l'Opposition

Leaders en Chambre

Leaders parlementaires de l'opposition

Voir Leaders parlementaires de l'opposition sous Agents politiques.

Leaders parlementaires des partis politiques

Voir Leaders parlementaires des partis politiques sous Agents politiques.

Les Canadiens et leur système de gouvernement

Lieutenants gouverneurs

Lobbying du Canada, Commissaire au

Voir Commissaire au lobbying du Canada sous Agents du Parlement.

Lois

Voir Législation.

Législation

Législatures

Légistes et conseillers parlementaires

Chambre des communes

Voir Légiste et conseiller parlementaires sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs - Chambre des communes.

Sénat

Voir Légiste et conseiller parlementaires sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs - Sénat.

 
 
 
 

P

Pages

ParlVU

Parlement du Canada

Parlement en bref, le

Voir Le Parlement en bref sous Éducation.

Parlementaires

Parlementaires

Affaires internationales et interparlementaires

Associations parlementaires

Voir Associations parlementaires.

Députés de la Chambre des communes

Voir Députés de la Chambre des communes.

Renseignements intéressants sur les élections fédérales

Sénateurs

Voir Sénateurs.

Partis politiques

Patrimoine

Photos

Position des partis

Possibilités et programmes pour les jeunes

Voir Possibilités et programmes pour les jeunes sous Emploi.

Poète officiel

Premier ministre, Bureau du

Premiers ministres

Anciens premiers ministres siégeants

Voir Anciens premiers ministres siégeants sous Agents politiques.

Canadian Guide of Electoral History and Leadership (Disponible en anglais seulement)

Galerie de portraits de premiers ministres

Voir Galerie de portraits de premiers ministres sous Patrimoine

Premiers ministres du Canada

Renseignements intéressants sur les élections fédérales

Privilège

 Voir Privilège parlementaire sous Procédure.

Processus électoral

Procédure

Calendrier de la Chambre des communes

Calendrier du Sénat

Chambre des communes

Compendium de procédure de la Chambre des communes

Cadre parlementaire

Privilège parlementaire

Procédure parlementaire

Président et autres présidents de séance

Cycle parlementaire

Ouverture d’une législature ou d’une session

Prorogation du Parlement 

Dissolution du Parlement

Journée de séance typique

Questions

Débat et procédure de vote

Vote

Vote par appel nominal

Articles détaillés : Votes par appel nominal

Votes différés

Votes par oui ou non

Processus législatif

Procédure financière

Comités

Affaires émanant des députés

Publications parlementaires

Durée des débats et temps de parole

Guides de procedure

Affaires émanant des députés : Guide pratique

Comités — Guide pratique

Pétitions — Guides pratiques

Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du Comité et du rapport

La procédure et les usages de la Chambre des communes

La procédure et les usages de la Chambre des communes (Bosc-Gagnon) (Troisième édition, 2017)

La procédure et les usages de la Chambre des communes (Marleau-Montpetit) (Première édition, 2000)

La procédure et les usages de la Chambre des communes (O’Brien-Bosc) (Deuxième édition, 2009)

Ordre quotidien des travaux

Règlement annoté de la Chambre des communes, Édition 2005

Règlement de la Chambre des communes

Vocabulaire de procédure parlementaire

Sénat

Comités - Sénat

Comités (Sénat) - Aspects essentiels

Foire aux questions - Comités du Sénat

Notes de procédure du Sénat

Références procédurales du Sénat

Règlement du Sénat du Canada

Projets de loi

Voir Législation.

Prorogation

Protection de la vie privée, Commissaire à la

Voir Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sous Agents du Parlement.

Protocole

Provinces et territoires

Président et autres présidents de séance

Président intérimaire

Voir Président intérimaire sous Présidents - Le Président du Sénat.

Présidents

Présidents de caucus

Voir Présidents de caucus sous Agents politiques.

Pères de la Confédération

Période des questions

Voir Questions.

Pétitions

 
 

R

Rapports annuels - Chambre des communes

Aperçus stratégiques

41e législature

40e législature

39e législature

38e législature

Divulgation des frais juridiques en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridiques

Le rapport Dépenses par député

Le rapport Dépenses par député 2018 - 2019

Le rapport Dépenses par député 2018 - 2019 (troisième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2018 - 2019 (deuxième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2018 - 2019 (premier trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2017 - 2018 (annuel)

Le rapport Dépenses par député 2017 - 2018 (troisème trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2017 - 2018 (deuxième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2017 - 2018 (premier trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2016 - 2017

Le rapport Dépenses par député 2016 - 2017 (quatrième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2016 - 2017 (troisième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2016 - 2017 (deuxième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2016 - 2017 (premier trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2015 - 2016 (quatrième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2015 - 2016 (troisième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2015 - 2016 (deuxième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2015 - 2016 (premier trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2014 - 2015 (quatrième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2014 - 2015 (troisième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2014 - 2015 (deuxième trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2014 - 2015 (premier trimestre)

Le rapport Dépenses par député 2013 - 2014

Le rapport Dépenses par député 2012 - 2013

Le rapport Dépenses par député 2011 - 2012

Le rapport Dépenses par député 2010 - 2011

Le rapport Dépenses par député 2009 - 2010

Le rapport Dépenses par député 2008 - 2009

Le rapport Dépenses par député 2007 - 2008

Le rapport Dépenses par député 2006 - 2007

Le rapport Dépenses par député 2005 - 2006

Le rapport Dépenses par député 2004 - 2005

Le rapport Dépenses par député 2003 - 2004

Le rapport Dépenses par député 2002 - 2003

Le rapport Dépenses par député 2001 - 2002

Le rapport Dépenses par député 2000 - 2001

Les états financiers de la Chambre des communes

Les états financiers 2020-2021

Les états financiers 2019-2020

Les états financiers 2018-2019

Les états financiers 2017-2018

Les états financiers 2016-2017

Les états financiers 2015-2016

Les états financiers 2014-2015

Les états financiers 2013-2014

Les états financiers 2012-2013

Les états financiers 2011-2012

Les états financiers 2010-2011

Les états financiers 2009-2010

Les états financiers 2008-2009

Les états financiers 2007-2008

Les états financiers 2006-2007

Les états financiers 2005-2006

Les états financiers 2004-2005

Plan stratégique

Plan stratégique 2019-2022

Plan stratégique 2016-2019

Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement

Rapport annuel 2020-2021

Rapport annuel 2019-2020

Rapport annuel 2018-2019

Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2016-2017

Rapport annuel 2015-2016

Rapport aux Canadiens

Dernier rapport

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

Rapports de conférence des comités

Rapports sur les activités et dépenses des comités

Dernier rapport

Exercices antérieurs (rapports annuels)

Rapports annuels - Sénat

Rapports de fond des comités

Rapports et états

Renseignements intéressants sur les élections fédérales

Règlement de la Chambre de communes

Règlement du Sénat du Canada

Voir Règlement du Sénat du Canada sous Procédure.

Répertoire des ministères canadiens

 

S

Magasin

Voir Boutique du Parlement.

Salaires

Secrétaires parlementaires

Sergent d'armes

Voir Sergent d'armes sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Sessions

Voir Législatures et sessions sous Parlements.

Souvenirs

Voir Boutique du Parlement.

Souverains

Séances

Sénat

À propos du Sénat

Aperçu législatif et historique du Sénat du Canada

Architecture, art et patrimoine

Voir Patrimoine.

Calendrier du Sénat

Canadian Guide of Electoral History and Leadership (Disponible en anglais seulement)

Comités

Voir Comités - Sénat sous Comités.

Conseiller sénatorial en éthique (CSE)

Voir Conseiller sénatorial en éthique (CSE) sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Débats du Sénat du Canada

Voir Débats.

Feuilleton et feuilleton des préavis du Sénat du Canada

Galerie de photos

Voir Photos.

Greffière du Sénat et greffière des Parlements

Voir Greffière du Sénat et greffière des Parlements sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Huissier du bâton noir

Voir Huissier du bâton noir sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs - Sénat.

Journaux du Sénat du Canada

Voir Journaux.

Parlement du Canada, Loi sur le

Leaders adjoints du Gouvernement

Voir Leaders adjoints du Gouvernement sous Agents politiques.

Leaders du Gouvernement

Voir Leaders du gouvernement sous Agents politiques.

Leaders de l'Opposition

Voir Leaders de l'Opposition sous Agents politiques.

Légiste et conseiller parlementaire

Voir Légiste et conseiller parlementaire sous Greffiers à la procédure et cadres supérieurs.

Le Parlement en bref

Voir Éducation pour de plus amples renseignements et ressources sur le Sénat et Parlement du Canada.

ParlVu - Sénat

Perspectives d'emploi sur la Colline du Parlement

Voir Emploi.

Plan de salle du Sénat

Président du Sénat

Voir Président du Sénat sous Présidents.

Procédures

Voir Sénat sous Procédure.

Programme des pages du Sénat

Projets de loi

Voir Législation.

Rapports annuels

Voir Rapports annuels - Sénat

Renseignements pour les visiteurs

Salaires

Voir Indemnités, salaires et allocations sous Salaires.

Total des sièges au Sénat

Voir Position des partis.

Whips du Gouvernement

Voir Whips du Gouvernement sous Agents politiques.

Whips de l'Opposition

Voir Whips de l'Opposition sous Agents politiques.

Sénateurs

 
 
 

V

Vice-président adjoint des comités pléniers

 Voir Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Vice-président des comités pléniers

Voir Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Vice-président et président des comités pléniers

Voir Vice-président et président des comités pléniers sous Président et autres présidents de séance.

Visites guidées du Parlement

Visiteurs

Voir Visites guidées du Parlement.

Vocabulaire

Vote

Votes par appel nominal

Voir Vote.

Vérificateur général du Canada

Voir Vérificateur général du Canada sous Agents du Parlement

 

W

Whips

Voir Whips sous Agents politiques.

Whips de l'Opposition

Voir Whips de l'Opposition sous Agents politiques.

Whips du Gouvernement

Voir Whips du Gouvernement sous Agents politiques.